Les spécificités de l’élagage pour les collectivités

Les collectivités territoriales comme les particuliers sont tenues d’entretenir régulièrement les arbres situés sur la voie publique et dans d’autres espaces publics comme les parcs et les jardins. L’élagage d’arbres du domaine public est loin d’être simple. Il est régi et encadré par une multitude de lois et de règlements spécifiques notamment sur la propriété des arbres ainsi que sur la responsabilité de l’élagage.

Élagage sur la voie publique : qui est compétent ?

Les spécificités de l’élagage pour les collectivitésPour que les avenues, les boulevards et les rues arborés gardent leur charme, l’élagage des arbres est un service indispensable. Dans les parcs paysagers et les jardins, l’esthétique est cruciale, mais on s’inquiète également de la santé de l’arbre. L’élagage d’arbre sur la voie publique devient nécessaire lorsque l’arbre est susceptible d’entraver la circulation des piétons ou de réduire la visibilité des automobilistes. En effet, un arbre qui surplombe la chaussée peut occulter des panneaux de signalisation routière. Les arbres peuvent aussi représenter un danger imminent pour les réseaux électriques ou téléphoniques aériens. En général, ces arbres sont sous la responsabilité de la collectivité territoriale, mais les compagnies de services comme EDF et France Telecom peuvent aussi procéder d’office à l’élagage.

Les frais d’élagage de ces arbres sur la voie publique sont supportés par leurs propriétaires. Ainsi, un arbre situé dans une rue de quartier est du ressort de la commune. On peut également trouver des arbres sur une voie départementale ou des chemins ruraux dont l’entretien peut rapidement être pris en charge par les mairies traversées par ces « voies ». Un arbre qui se trouve sur une section de la voie départementale, traversant une grande agglomération, reste par défaut sous la responsabilité du conseil départemental.

Les distances à respecter pour un élagage pour les collectivités

L’élagage pour les collectivités est une prestation proposée par les élagueurs professionnels certifiés en France. Ces sociétés possèdent un savoir-faire pour la taille d’arbres spécialement adaptée aux collectivités. Si elle n’est pas réalisée conformément aux normes de règlementations, les arbres peuvent représenter un risque. La chute de branches par exemple peut endommager les véhicules et les personnes empruntant les voies de communication. Le manque de visibilité peut entraîner des accidents de la route. On peut également constater un dysfonctionnement des infrastructures.

Sur les routes nationales, on ne peut pas avoir d’arbres à moins de 2 mètres de la bordure des routes tandis que sur les routes départementales, aucune végétation ne doit excéder 1 mètre de hauteur dans un rayon de 50 mètres autour des embranchements, des carrefours, des bifurcations et des passages à niveau. Les branches et les racines des arbres sur les voies communales et appartenant donc à la mairie doivent être coupées à l’aplomb. Les arbres sur les chemins ruraux qui traversent des domaines privés sont la propriété de celle-ci. Si les chemins ruraux ne sont pas des servitudes de passage, mais bien des routes communales en milieu rural, l’élagage des arbres est pris en charge par la commune concernée. Il n’y a pas de conditions de distance de plantation ou d’élagage des arbres sur les chemins ruraux.

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